Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
  • 884
  • 885
  • 886
  • 887
  • 888

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-06-14

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-03-29

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-04-01

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1950-01-09

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-04-27

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-11-29

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-04-08

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-05-02

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-08-11

Chargement du contexte...

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1939-03-02

Chargement du contexte...

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale Décret du 27 mars 1952 portant complément au décret du 27 juillet 1951 relatif à l’affectation au ministère de l’ éducation nationale de bâtiments du quartier Châtillon, à Orléans (p. 3350

p. 3

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Avis relatif aux professorats des écoles nationales professionnelles et des collèges

p. 6

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 27 mars 1952 portant complément au décret du 27 juillet 1961 relatif à l’affectation au ministère de l’Décret du 27 mars 1952 portant complément au décret du 27 juillet 1961 relatif à l’affectation au ministère de l’ éducation nationale de bâtiments du quartier Châtillon à Orléansdes bati ments affectés au ministère de l’ éducation nationale (direction de l’enseignement du second degré) en vue de l’installation du lycée de garçons et du collège moderne technique, le bâtiment « W g dépendant du quartier Châtillon, à Orléans

p. 49

Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre des finances et des affaires économiques, du secré taire d’Etat chargé de la fonction publique et de la2. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et des affaires économiques, le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le secrétaire d’Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne

p. 53

à inviter le Gouvernement à admettre l’école de médecine de Rouen dans la liste des écoles de plein exercice (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale obligatoire (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale N° 8896. — Proposition de loi de Mlle Weber tendant A exonérer tous les pupilles de la nation des droits d’inscription et d’exa men (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale

p. 55

Versements au régisseur des recettes, 16, rue Lord-Byron, Paris '.(C. C. P.- 9000-98). - - _ - Ministère de l’ éducation nationale

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 2

5513 JOURNAL OFFICIEL DE LA REFURLIQUE FRANÇAISE 14 Juin 19 i 7 Arrêté du 10 juin 1917 convoquant en session extraordinaire le conseil supérieur de l’ éducation nationale (p. ô526

p. 3

de la justice, Arrête: Article unique. — M. Durand-Barthez (Mau rice), archiviste en chef du Gers (5® classe), placé en service détaché au ministère de la justice, à compter du 1 er octobre 1946, par l’arrêté susvisé du ministère de 4' éducation nationale , est chargé des fonctions de chef du service des archives du ministère de la justice dans la 2® classe de l’emploi

p. 1

Liste des candidats admis à l'emploi de réda^ teur à l'administration ee.ntrale (p. 2393),, * Ministère de l' éducation nationale

p. 4

l' éducation nationale devra, dans les cas où la consultation du conseil supérieur était obligatoire sous le régime de la loi du 27 février 1 S-'O, surseoir 11 toute décision jusqu'à la constitution du conseil supérieur de l'enseignement public créé à l'article icr pour prendre l'avis de cet organismedu minisire de l' éducation nationale fixera 1 les modalités d's.pplicatMn d'e la présente * ordûnJHnce

p. 10

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-824 du 21 avril 19& portant majoration du taux de la pension et des Indemnités de frais d'études allouées aux pensionnaires d3 l'Académie de France2. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre de l'économie nationale et «l'es finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françnis.e et qui aura effet à compter du 1er juillet 1913

p. 7

éducation nationale et par délégation : Le commissaire général aux sports, J. PASCOT

p. 16

3960 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 29 Novembre 1942 Ministère de l' éducation nationale candidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de renseignement supérieur, 1er bureau), à Vichy, pour la zone non occupée, à Paris, pour la zone occupée

p. 7

Ministère de l' éducation nationale

p. 17

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle du conservatoire national des arts et métiersLe ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisat on de l'enseignement technique

p. 18

Le ministre d.e l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 27 juin 1914 relative à l' épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine complétée par l'ordonnance du 25 octobre 1944

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 6

Vu l’article 1 er du décret n° 46-1681 lu 24 juillet 1946 étendant aux fonctionnaires de renseignement et des établissements scientifi ques relevant du ministère de l’agriculture, le bénéfice des indemnités de doctorat et d’admissibilité à l’agrégation allouées aux fonctionnaires de l’ éducation nationale

p. 7

aux fonction naires de l’ éducation nationale

p. 14

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Conseil supérieur de la recherche scientifiquede la République: Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY2. — Le ministre de l' éducation nationale est charg6 de l'exécution du présent décret

p. 16

M. le lieutenant-colonel Besout, chef des services militaires de l'éducation physique au ministère de l' éducation nationale

p. 31

N° 4872. — Projet de loi concernant un poste r do directeur à l'administration centrale L du ministère de l' éducation nationale No 4873. — Projet de loi concernant le fonc- ti tionnement des théâtres nationaux

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 11

Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 26 juillet 1948 portant nomi nation des membres du Gouvernement, Arrête: ArtLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 43 de l'ordonnance n® 45-1708 du 31 juillet 1946 sur le conseil d’EtatLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 43 de l’ordonnance n® 45-170-3 du 31 juillet 1945 sur le conseil d’Etat

p. 12

Le ministre de V éducation nationale , Pour lé ministre et par délégation* Le directeur du cabinet^ HENRI YIGUIETt, Le ministre des finances et desLe chef du cabinet , tkVL DELOUVRIER. - - Concours d’agrégation des facultés de droit (section du droit public et section dés sciences économiques^ le secrétaire -d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, le ministre de l’ éducation nationale et le mi nistre des finances et des affaires écono miques, Vu l’article 12 de la

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 2

Le ministre de V éducation nationale , 5 VON DELBOS

p. 3

1 er Avril 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 3495 DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 31 mars 1330 chargeant le ministre de l’ éducation nationale de l’intérim du ministère de l’intérieurLe Président de la République, Sur le rapport du président du conseil des ministres, Vu les articles 45 et 46 de la Constitution de la République française, Décrète : r Art. l»r. — M. Yvon Delbos, ministre de l’ éducation nationale , est chargé de l’intérim du