Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1938-09-24

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1945-09-23

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1943-12-19

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1944-12-16

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1946-09-01

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1938-05-01

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1943-08-07

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1947-10-06

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1944-03-29

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1947-11-08

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p. 4

Le ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du il juillet 1938 sur l'organisation .de la nation2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du pré.. sent décretPar le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY. —— —— Le ministre de l', JEAN ZAY. —— —— Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 24 mai 1938 portant ctltiO du

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2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décretSur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 21 mai 1938 portant création du centre national de la recherche scientifique appliquée2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret

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de l'agriculture, le ministre de la santé publique, le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances, Vu l'article 2 (§ 4) de la loi du 14 juillet 1913, modifié par la loi du 26 novembre 1930 et l'article 102 de la loi du 31 mars 1931, sur l'assistance aux familles nombreusesLe ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Fonds de concoursPar arrêté du-7 décembre 1911, il est ouvert au ministre de l' éducation nationale , il titre de fonds de ccDMurs. pOli r dépenses d'intérêt public, des crédits s'élevant la somme totale

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Par arrêté du 19 novembre 19B, le titre de sciiis-directéur à l'administration centrale du ministère de l' éducation nationale (beaux- arts) est conféré à M. Baumann, chef de bureau de i<e classe

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu le décret du 10 janvier 1047 portant attribution d’une indemnité de fonctions aux inspecteurs d’académie2. — Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, do l’exécution du présent décret, qui sera pu blié au Journal officiel de la République françaiseLe minisire de V éducation nationale , M.-E. NAEGKLEN

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2. — Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, ide F exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique française et dont les dispositions Mirent efîet’à compter du 1 er janvier 1917Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret-loi duLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 8 août 4938 relatif aux agré gations de langues vivantes, Arrête: Art

p. 2

éducation nationale

p. 17

ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-2157 du 21 septembre 1945 modifiant le décret du 29 mai 1920 fixant les k conditions de recrutement et d'avancement du personnel du conservatoire national des arts et métiers. > Le Gouvernement provisoire de la2. — Le ministre de l' éducation nationale et 1République française : Le ministre de l' éducation nationale , - RENé CAPITANT

p. 22

an service oi-des-sus indiqué. - ,Ministère de l' éducation nationale , Avis relatif ,à l'examen du certificat d'aptitiide à l'enseignement du' dessm (1er :degre) dam les lycées et collèges

p. 16

Ministère de l' éducation nationale

p. 1

1 Ministère de l’ éducation nationale

p. 7

Le ministre de l’ éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

p. 18

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret2. — Les ministres de l’ éducation nationale , de la France d’outre-mer et des lluances sont chargés, chacun en- ce qui le concerne, de l’exécution du présent dé cret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

p. 5

Ministère de l' éducation nationale

p. 29

6. — Le ministre des finances, le ministre de l' éducation nationale , le ministre de l'agriculture, le ministre des travaux publics et le ministre des anciens combattants et des pensionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret

p. 37

Le ministre de l' éducation nationale , Vu les décrets des 24 décembre 1885, 25 mars 1921, 4 février 11*22 et 13 septembre 1024

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 5

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 1479 du 2 juillet 1943 fixant les traltements et classes du personnel de l'administration générale du mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres

p. 7

5. — Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié, au Journal officiel éducation nationale , ' ABEL B0NNARD

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 7

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Liste d'aptitude à l'enseignement supérieur

p. 511

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de Tacance de chaire (p

p. 523

Goûtai (Pierre-Alexis-Auguste), aspirant de réserve du service de l'intendance, souschef de bureau au minislère de l' éducation nationale

p. 524

M MINISTÈRE DE L'ARMEMENT Décret n° 46-2033 du 17 septembre 1948 attribuant une. indemnité de détachement à Un fonctionnaire du ministère de l' éducation nationale détaché au