Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1942-06-12

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 4

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Liste des candidats autorisés àLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu ensemble le décret du 12 octobre 1930, modifié par les décrets des 26 août 1936 et 8 octobre 1937, et le -déOE et du 11 juilet 1941, Alrrête

p. 6

Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu ensemble le décret du 13 octobre 1930, modifié parles décrets des 26 août 1937, 8 octobre 1937 et 15 mars 1942, Arrête : Art

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-11-19

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale chargés d’assurer le fonctionnement du service médical à l’ad ministration centrale du ministère de l’ éducation nationale (p. 1075S

p. 6

1C758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE - - -, 19 Novembre 1952 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Autorisation de cumul de fonctions publiquesLe ministre de l' éducation nationale et le secrétaire d’Etat au budget, Vu l’arrêlé du 21 juin 1950 fixant le taux des vacations de# - médecins chargés dassurer le fonctionnement du service médical à l’adminis nation centrale du ministère de l’ éducation nationale

p. 7

2. — Le ministre de l’ éducation nationale et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République fran çaiseLe ministre de l’ éducation nationale , Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, MARCEL BOUISSETLe ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 27 lévrier 1830

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-03-12

p. 2

Ministère rie l’ éducation nationale

p. 3

Education nationale . \ 5® partie. — Muté-Hel, fonctionnement des services et travaux d’entretien

p. 4

Education nationale

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-06-28

p. 1

390D " Ministère de l' éducation nationale

p. 4

3908 , JOURNAL OFFKHEl, DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 28 Juin 1945 i MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Concours d'agrégation de droitLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 20 avril 1945 instituant des mesures exceptionnelles en matière d'enseignement et de concoursLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 28 décembre 1919 fixant les conditions d'avancement du personnel scientifique et enseignant des universités, modifié par le décret du 14 mars 1915

p. 5

I f Le ministre de l' éducation nationale , i Vu le décret du 28 décembre 1919 fixant les conditions d'avancement du personnel scientifiqueLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 28 décembre 1919 fixant les conditions d'avancement du personnel scientifique et enseignant d'5 universités, modifié par le décret du 14 mars 1945

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-02-09

p. 2

LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9 Février1945 Ministère de l' éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d'un poste d'astronome titulaire à l'Observatoire de Paris (p. 660

p. 7

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Enseignement supérieur. .Par arrêté en date du 24 janvier 1945 M. Griaule (Marcel), professeur d'ethnologie à la faculté des lettres dp l'université de Paris, suspendu de ses fonctions à compter du 21 septembre 1944, est rétabli, à celte dato, dans ses fonctions

p. 12

La commission de l' éducation nationale se réunira le vendredi 9 février 1945, à dix heures (local no 15, 2e étage) : 1° Echange de vues sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1945 (se réunira le vendredi 9 février 1945, à dix heures (local no 15, 2e étage) : 1° Echange de vues sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1945 ( éducation Pour tous renseignements concernant les conditions d'admission au concours, s'adres» ser à la caisse nationale' des marchés de l'Etat, 12, rue de Gramont, à Paris (2°;. Ministère de l' éducation nationale . Avis de vacance d'un poste d'astronome tbtulaire à l'Observatoire de Pans

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-07-18

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 2

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours pour le recrutement de pro- fesseurs techniques dans les écoles nationales professionnelles et les collèges techniques, pour les sections spéciales de formation de géomètres (p. 4415

p. 10

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Désignation d'un membre de la commission du cinématographe d'enseignementLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 1er décembre 1944, modifié par l'arrêté du 23 janvier 1915, instituant la commission du cinématographe d'enseignementLe ministre de l' éducation nationale

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-05-03

p. 16

AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale Les déclarations de candidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureaude candidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureau

p. 26

et immobiliers des asso- ciations ci-après, dissoutes. en vertu d'un arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale du 23 juillet 1942 : Fédération départementale des œuvres laïquesété placés sous séquestre les biens mobiliers et immobiliers du Cercle dracénois de la Ligue de l'enseignement, dissous- en vertu d'un arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale du 23 juillet 1943secrétaire d'Etat à l' éducation nationale du 23 juil- let 1942: Fédération départementale

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1937-11-14

p. 1

1 secrétaire général de la ref fix llatlOnale (p. 121,92). ht ~ss~~,~ statut des veilleurs de nuit des lures de l'Etat (p. 124925 * tttor ~t le décret organique de l'ad*î92) 1011 centrale (rectificatif) (p. 2). éCtet re de l' éducation nationale . a^enl nomination d'un recteur d'acae p

p. 4

Par le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY. i+++

p. 5

2. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielPar le Président de la République : Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAYLe ministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 27 février 1880, modifiée par la loi du 18 décembre 1933

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1949-01-28

p. 7

Pour le ministre de l’ éducation nationale : Le directeur du cabinet, LÉON onOUART

p. 16

Projet de loi relatif a la titulari sation des instituteurs intérimaires et suppléants (renvoyé à la commission de l’ éducation nationale N® 6206 — Deuxième rapport par Mme Lem pereur, au nom de la commission de l’ éducation nationale , sur: I. Le projet de loi Relatif à la titularisation des ins tituteurs intérimaires et suppléants

p. 17

Commission de l’ éducation nationale

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1946-04-07

p. 1

Les Tables mensuelles du mois de mars font en vente aux. bureaux du Journal officiel au prix de 6 F. SOMMAIRE LOIS toi no 46-011 du 5 avril 1946 ayant pour objet d'accélérer le recouvrement des confiscations de profits illicites (p. 2902). loi no 46-612 du 6 avril 1946 relative au conseil supérieur de l' éducation nationale et à la prorogation des pouvoirs, du comité permanent (p. 2903). toi n° 46-607 portant fixation du budget gêne- ral-(dépenses militaires) de l'exercice

p. 2

Décisions des 3 et 4 avril 1946 renouvelant des approbations accordées à Ales compteurs électriques (p. 2928). - Ministère de l' éducation nationale

p. 3

1er. — Il est créé un conseil su périeur de l' éducation nationale , qui exerce les pouvoirs antérieurement conférés au conseil supérieur de l'instruction publique et au conseil supérieurPendant la même période et dans les autres matières, le ministre de l' éducation nationale pourra prendre, après avis du comité permanent, touies décisions pour lesquelles l'avis de l'un des conseils était obligatoire lorsqu'elles présenteront un caractère d'extrême urgenceRépublique: Le ministre de l' éducation