Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1947-11-20

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1945-12-19

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1948-10-06

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1943-09-15

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1949-07-02

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1942-01-28

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1949-06-24

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1952-06-18

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1943-11-27

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1952-08-23

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Le ministre de l’ éducation nationale , le mi Bistre de la jeunesse, des arts et des lettires #t le ministre des finances, Vu le décret du 29 octobre 193(5 relatif au Cumul de retraites, dé rémunérations et de fonctions; Vu l’ordonnance du 25 août 1944 modifiant et complétant, le décret du 29 octobre 1936Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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N° 2592. — Projet <Le loi relatif aux comités régionaux de tourisme et aux associa tions subventionnées au titre du tou risme (renvoyée à la commission de l’ éducation nationale ), N° 2603. — Proposition de loi de M. Medk rela tive au calcul de la limite d’flge des fonc tionnaires pères de famille (renvoyée « îa commission de l'intérieur},. N° 2627. — Proposition de loi de Mlle José De puis relative aux professeurs d’enseigne ments spéciaux (renvoyée à la commis sion de l’), N° 2603. — Proposition de loi de M. Medk rela tive au calcul de la limite d’flge des fonc tionnaires pères de famille (renvoyée « îa commission de l'intérieur},. N° 2627. — Proposition de loi de Mlle José De puis relative aux professeurs d’enseigne ments spéciaux (renvoyée à la commis sion de l’ éducation nationale

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Commission ds l’ éducation nationale . 'Séance du mercredi 19 novembre 1947

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Enseignement technique Par décret en date du 19 août 1952, pris sur le rapport du président iflu conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale * jvu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’hon meur en date du 5 août 1952 portant que la nomination du présent Üécret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en

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l' éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Concours. professeur technique adjoint de commerce dans les collèges techniquesLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du 20 avril 1935, modifié par les arrêtés des 6 février 1936, 17

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15. — Au vu de l’arrêté de l’auto- j rité locale qui attribue une allocation à un étudiant, désigne le type d’établisse ment scolaire, la section, la classe ou l’an née, indique la région préférée, le minis tre de la France d’outre-mer alïccte, cha que année, après s’être mis d’accord avec le ministre de l’ éducation nationale , l’étu diant ou l’élève à un établissement sco laire24. — ■ Le ministre de la France d’outre-mer et le ministre de l’ éducation nationale 6ont chargés, chacun en ce qui le

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No 7709. — Rapport, par M. Kir, au nom de la commission de l’ éducation nationale sur la proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 mai 1946 msti tuant l'ordre des géomètres experts

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 2404 du 1er septembre 1943 portant classement de siteLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu la loi du 1er décembre 1940 modifiant l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919Pour le ministre secrétaire d'Elat à l' éducation nationale et par autorisation: Le directeur au cabinet, R. GEORGlN

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Secrétariat d'Etat à t' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION - NATIONALE ET A LA JEUNESSE Ecole normale supérieureLe ministre secrétaire d'Etat il l'économie nationale et aux finances et le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi de finances du 29 mars 1941Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et il la jeunesse, JÉKÔME GARCOPINO

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l’ éducation nationale

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Education nationale

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RÉSULTANT DES I10STILIIÉS Commission de récupération artistique. — Dé penses de fonctionnement...... . ■ Total pour l’ éducation nationale

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Arrêté portant acceptation de démissions (eaux -et forêts) (p. 3055). ■ Ministère de l' éducation nationale

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1 MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 3072 du 24 novembre 1943 modifiant les cadres du personnel des archives natio. nalesministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielministre secrétaire d'Etat -5 -'.' éducation nationale est- chargé de rcxécu- tipn du présent décret qui sera publié au Journal

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 22 juin 1949 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur

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réserve qu’il n’y ait pas débat.) 2. — Vote du projet de loi portant ouverture d’un crédit de cinq millions de francs au budget du ministère de l’ éducation nationale pour la célébration du centenaire de la mort de Chopin (N 08 7125-7508. — M. Cogniot, rap porteur.) (Sous réserve qu’il n’y ait pas dé cat.) 3. — Vote du projet de loi portant autorisa tion d’avances du Trésor à la caisse nationale de crédit agricole. (N 08 6953-7457. — M. de Tinguy, rapporteur.) (Sous réserve qu’il n’y ait pas

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Ministère de l' éducation nationale

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18 Juin 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 6107 AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (p. 61!5

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il a été ouvert, à titre de fonds de concours, au budget du ministère de l’ éducation nationale , pour l’exercice 1952, un crédit de 54.600.070 F, applicable aux chapitrée ci-après : Chap. 1490. — Hygiène scolaire et universitairePar arrêté du 9 juin 1952, il a été ouvert au budget du ministère de l’ éducation nationale , pour l’exercice 1952, un crédit de 109.058 F.j applicable au chapitre 6150: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». - - 230.749.304 F* 127.915.131 172.854.535 531.