Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-02-02

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1945-05-27

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1941-07-14

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1945-10-26

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1945-06-25

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1940-05-30

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1949-01-22

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1944-11-15

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1949-02-06

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1951-06-22

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p. 1

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale - et à la jeunesse

p. 11

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Ko 2876. — Décret du 11 juillet 1941 re. latif au concours 'admission à l'école normale supérieure et aux bourses de licence

p. 12

Sur le rapport du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Décrétons : ArtDes dispenses d'âge peuvent être accordées par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 6

Le ministre du budget, le ministre des affaires étrangères et le jministre de l’ éducation nationale , Vu le décret-loi du 29 octobre 1936, modifié par les ordonnances du 25 août 1944, du 3 mai 1945 et du 23 juillet 1915 et par la loi (du 20 septembre 1948, Arrêtent: Art. 1 er . — M. Virally, chargé de cours A la faculté deLe ministre du budget, Pour le ministre et par autorisation: Le directeur du budget, R. GOETZ.E. Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

p. 32

Le ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n° 47-233 do 23 janvier 1947 autorisant les ministres - A déléguer, par arrêté, leur signatureLe président du conseil des ministres et le minisire de l’ éducation nationale , Vu l’ordonnance du 9 octobre 1945 portant création d’une fondation nationale des sciences politiques, Arrêtent: ArtLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’ordonnance n° 45-1854 du 20 août 1945 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leurs pouvoirs en ce qui concerne

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 2

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d'un poste de bibliothécaire à la bibliothèque municipale de VersalUes \'p

p. 16

Ministère de l' éducation nationale . ï Avis de vacance d'un poste de bibliothécaire à la bibliothèque municipale de Ver' saillesinscription, accompagnées dos pièces réglementaires, seront reçues au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement technique, 1° bureau 8, rue Cognacq-Jay, à Paj-is, jusflu'au""2

p. 6

Par le ministre de l' éducation nationale .et, éventuellement, par le ministre compétent dans l'ordre technique pour assumer la charge de l'apprentissage, peuvent être autorisés, par arrêté contresigné du ministre de l'économie nationale, à percevoir, à titreLe ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

p. 12

Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur la proposition des ministres des affaires étrangères et de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble lesJean Thomas, directeur des relations culturelles au ministère de l' éducation nationale 5. — Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l' éducation nationale sont chargés, cha,cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui

p. 19

industrielle, le ministre de la santé publique, le ministre d-e l'économie nationale, le ministre de l' éducation nationale et le ministre des prisonniers, déportés et réfug-iés, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1915 validant l'acte dit loi des 11 octobre 1940-12 juillet d941 relatif à la reconstruction des immeubles d'habitation totalement ou partiellement détruits par aetes de guerre et modifiant son titre VIIILe ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

p. 2

Ministère de l' éducation nationale de la loterie nationale 1945 (p. 388. MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE 1 j Avis de vacance d'emploi (école centrale * arts et manufactures) (p. 3882

p. 22

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-1024 relatif au traitement et aux classes des fonctionnaires des éta lissements publics d'enseignement technique

p. 26

Ministère de l' éducation nationale

p. 2

13QS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 15 Novembre 191 Ministère ds l' éducation nationale

p. 3

Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

p. 11

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Concours de recrutementLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de ïa Franco métropolitaine, complétée, par l'ordonnance du 25 octobre 1944

p. 16

Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la santé publique, de l' éducation nationale et de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre ... de la justicesanté publique, de l' éducation nationale , de l'intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel .de la République française

p. 20

Education nationale

p. 21

Education nationale Par décret du 4 mai 1540, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions temporaires (indemnités) civiles ci-après sont approuvées: Education nationale

p. 12

Par le président du conseil des ministres : le ministre de l’ éducation nationale , "Y VOS DELBOS. ^ Le ministre des finances et des affaires économiques, , / MAURICE-PETSCHE. le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil (Jonction publique et réformetains personnels d’inspection relevant du ministère de l’ éducation nationale 7. — Le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de l’ éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

p. 13

95.000 Un arrêté du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques fixera les condi tions dans lesquelles les établissements d’enseignement seront classés dans les catégories ci-dessus indiquées5. — Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

p. 16

Un professeur de faculté représentant le conseil supérieur de l’ éducation nationale (division des sciences médicales

p. 1

Ministère do l’ éducation nationale

p. 4

r janvier 1948 MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Création de cours professionnels dans la commune de Pont-du-Châtcau (Puy-de DômePar arrêté en date du 3 février 1949, M. Del mas (Gustave), administrateur civil de 3 e classe à l’administration centrale du ministère de l’ éducation nationale , est placé dans la po sition de détachement et mis à la disposi tion du recteur de l’académie de Paris, en qualité de secrétaire de la faculté de droit

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Par arrêté du 3 février 1949, M. Vogt (René), (commis administratif de 3° classe du départe tnent des forces armées (guerre), est détaché, pour une durée de deux ans à compter du janvier 1947, auprès des services du mi nistère de l’ éducation nationale , direction de l’enseignement technique

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 5

LEJEUNE, MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Création d’une bibliothèque centrale de prêt dans le département de la Moselle, Le ministre de l’Création d’une bibliothèque centrale de prêt dans le département de la Moselle, Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’ordonnance du 2 novembre 1945 créant dam> chaque départe ment une bibliothèque centrale de prêtVu la loi n° 51-G30 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1951 ( Education nationale ), Arrête