Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-07-26

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1939-03-02

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1937-07-14

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1946-06-02

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1948-08-13

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1938-08-20

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1949-09-30

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1941-08-07

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1952-11-06

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1946-01-19

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éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION- NATIONALE Acis de vacance de postes à l'école centrale des arts et manufactures (p. IWO).- MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DES COMMUNICATIONS Tarifs de transport présentés à rhomologût.ion par les chemins de lui- d'intérêt général (p

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 1933 du 15 juillet 1944 relatif à l'institut de sérologie et de prophylaxie vénérienne de Toulouse

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27 juillet 1944, à dix-neuf heures trente Il, lire: « ...Ie jeudi 27 juillet 1944, à dix-huit heures trente ». - Ministère de l' éducation nationale

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Un représentant de la direction de l'enseignement technique au ministère de l' éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale publiées au Journal officiel du 8 décembre 1945, devront, dans le délai d'un mois franc à dater de la publication du présent avis, raLlie acte de candidature auprès du minis-tire de l' éducation nationale (direction des musé-es de France, palais du Louvre, pavillon MollieiIl, Paris

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Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY. ——————— O ♦ — Centre national de la recherche scientifiqueLe Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu le décret-loi du 24 mai 1938 portant création du centre national de la recherche scientifique appliquée2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret

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M. le lieutenant-colonel Besout, chef des services militaires de l'éducation physique au ministère de l' éducation nationale

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directeur à l'administration centrale du ministère de l' éducation nationale Q 1¡S

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours pour des emplois

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Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, MARX DORMOY. - 1 O ab ■ MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Dons et

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE

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mer en date du 17 juillet 1948, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de service, pour compter du 1 er octobre 1948: M. Baldacci (Félix), chef de bureau de l*®- classe d’administration générale des co lonies. - — - - MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Commu ~s tenues d’crgaitiser un centre médico-sectaireLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 5 avril 1947 portant désigna tion des communes qui sont tenues d’organi ser un

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Nos 3266 et 3267. — Décrets du 4 août 1941 établissant une zone de protection (monuments historiqueschef de l'Etat français, Sur le rapport du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu le décret du 14 mai 1887 relatif à l'organisation des archiver nationales, Décrétons: Art

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2. — Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et. à la jjeunesse est chargé de F exécution du présent décret , qui sera publie au Journal officielVichy, le 2& juillet 194sL Le secrétaire d'Etat ùl l' éducation nationale et à lit. jeunesse, JÉRÔME CARCORINOLe secrétaire d'Etat & l' éducation nationale et à. la. jeunesse, Vu la décret du 10 septembre- 1924 concernant. les études. médicales

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Médaille d'honneur des douanes (p. 9916) Ministère de l' éducation nationale

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rYIs dans les conditions prévues par les loi- dos 13 août 1936 et 12 juillet l n:, soit aux institut OUÏ s publics détachés dy's .-adi-cs i.le 1* éducation nationale , soit aux candidats .Íll"-lii"iant du brevet supérieur et du certificat d'aptitude pédagogique IJll du baccalauréat et ayant subisont admis à participer avec l'agrément du garde des sceaux, ministre de la justice : les professeurs et instituteurs de l' éducation nationale , les professeurs- de renseignement technique et de l'

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Le Président de da Réipuiblique française, Sur le rapport du ministre ae l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre m9Le Président de la République française, .Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 2 du règlement d'administration puhliqu-e portant application à la manufacture nationale de Sèvres du régime d'autonomie instituéLe ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 27 septembre 1949 relatif à l’ouverture d’éooles nationales profession nellesde l’ éducation nationale , du ministre des finances et des affaires économiques, du secrélaire d’Elat à l’enseignement technique et du secrétaire d’Etat aux finances, Vu ia loi du 25 juillet 1919 relative à l’or ganisation de l’enseignement technique indus triel et commercialSur le rapport du ministre de l' éducation nationale , du ministre des finances et des affaires

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de l’ éducation nationale , YVON DELBi)S. Le secrétaire d'Etat aux finances , EDGAR FAURE11 esl ouvert au ministre de l’ éducation nationale , sur l’exercice 1948, un crédit de 119.200 F applicable au chapitre ci-après du budget de l’, sur l’exercice 1948, un crédit de 119.200 F applicable au chapitre ci-après du budget de l’ éducation nationale : Chap. 233. — Bibliothèques municipales. — Traitements du personnel titulaire: 119.200 F - - Modification du règlement intérieur du Conservatoire national de musique éducation nationale , Vu l’arrêté du 19 septembre 1947, modifié par les arrêtés des

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Ministère de l' éducation nationale

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1 MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Régime des études et examens de certaines catégories d'étudiants et élèves résidant dans les colonies ou à l'étranger et victimes de la guerre de 1939-1945Le ministre des affaires étrangères, le ministre des colonies, le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances, Vu l'ordonnance du 20 avril 1945 instituant des mesures exceptionnelles en matière d'examens et de concoursétrangères, au ministère des colonies, au ministère de l' éducation

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Commission de l' éducation nationale et des

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Ministère do l’ éducation nationale

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ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS A vis de concours pour le recrutement de professeurs techniques, chefs de travaux (p. 10476

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 4 novembre 1962 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneurLe ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 27 février 1880: Vu le décret du 10 mars 1880Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 18 mai 1951 portant création d’un certificat d’études spéciales de bactériologie délivré par