Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1943-12-27

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1948-03-05

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1951-12-01

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1939-02-03

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1949-11-23

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1938-12-03

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1950-07-07

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1944-12-22

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1946-06-16

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1937-12-09

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loi du 3 août 1943 (p. 3300).. - Ministère de l' éducation nationale COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis relatif aux dates d'ouverture des sessions de 1944 des concours de l'enseignement secondaire (p. 3304

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Taux des bourses d'études et d'entretien des élèves du centre national et des candidats suivant des cours préparatoires dans un centre ou un institut régional. - Le ministre secrétaire d'Elat à l'Taux des bourses d'études et d'entretien des élèves du centre national et des candidats suivant des cours préparatoires dans un centre ou un institut régional. - Le ministre secrétaire d'Elat à l' éducation Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Pour le ministre et par délégation

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Los déclarations de candidature devront être faites en double exemplaire: l'un adressé au doyen de la faculté intéressée-, l'autre au ministère de l' éducation nationale (dirèction de l'enseignement supérieur, 1er bureaula faculté intéressée,- l'autre au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, 1er bureauLes déclarations de candidature devront être faites en double exemplaire: l'un adressé an doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Académie des sciences éducation nationale , Vu le procès-verbal de la séance tenue le 21 janvier 1939 par l'académie des sciences morales et politiques, Décrète: Art

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2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décretPar le Président de la République: Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY. ———————————— Professeurs de facultés1939, rendu sur la proposition du ministre de l' éducation nationale , le titre de professeur honoraire de la faculté des lettres de l'université de Paris est conféré à M. Pernot, professeur à cette faculté, admis à faire valoir ses droits à la retraite. - < ——— Par décret en date du 28 janvier

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Le ministre de l’ éducation nationale et ï® ministre des finances et des affaires écono miques, Vu l’ordonnance du 2 novembre 1945

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Le ministre de l' éducation nationale , ÉDOUARD DEPREUX

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prorogée Jusqu’au 31 décembre 1947 la période pendant laquelle M. Adam (Marcel), Ingénieur de 3® classe des travaux publics des colonies, ingénieur principal ' do 4® classe. l« p échelon, à titre temporaire, en congé hors cadres et sans solde, est mis à la disposition du ministre de l’ éducation nationale (centre national de la recherche scientifique) pour servir au centre d'études de l’énergie

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Ministère de l’ éducation nationale

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662.501.856 F, MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Arrêtée portant promotions et nominations d’officiers de l’instruction publique et d’officiers d’académie

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Ministère de l’ éducation nationale

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Par le président du conseil des ministres 1 Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELCOS. - - - Decret du 21 novembre 1949 allouant uneministre de l’ éducation nationale , du vice-président du conseil, minis tre de l’intérieur, du ministre des finances et des affaires économiques, du secrélaire d’Etat aux finances et du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et de la ré forme administrativeminislxesj Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELBOS

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Rémunérations applicables à certains agents contractuels de la manufacture nationale do Sèvres. ' Le ministre de l’ éducation nationale , le se-j c.rétaire d’Elat aux finances et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et do la

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Ministère de l’ éducation nationale secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (p. 7352

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 50-825 du 6 juillet 1950 portent délégation d’attri butions et de signature au secrétariat d’Etat à l’Décret n° 50-825 du 6 juillet 1950 portent délégation d’attri butions et de signature au secrétariat d’Etat à l’ éducation nationale 11 reçoit délégation générale de l’ éducation nationale pour signer, dans le cadre de ses attributions, tous actes4. — Le ministre de l’ éducation nationale et le secré taire d’Etat t \ l’et le secré taire d’Etat t \ l’ éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la

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Education nationale (enseignement technique Education nationale

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MIKISÏÈI'.N: DE L' ÉDUCATION NATIONALE Par arrêté du ministre de l'Par arrêté du ministre de l' éducation nationale en date du 7 octobre 1938, pris en exécution de la loi du 30 janvier 1923, M. Cézac (Elie), inscrit avec le n° 3 sur la liste gén" rale de classement de 1938, a été nommé gardien de galerie stagiaire au Muséum national d'histoire naturelle. ——— ——— - MLKMTÈRR MS ÇOLOXICS Par décision ministérielle du tw Education nationale . — M. Cogniot, rapport teur

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Pour la détermination préalable des pourcentages, il a été institué auprès du ministère de l' éducation nationale , direction générale de l'enseignement technique, une commission par groupe de professionsLa commission pour le groupe de professions : industries des pierres et terres au feu, sous-groupe de prolessions « céramique du bâtiment » : (briques, tulles, poteries de bâtiment, rélractaires. grès. carreaux, sanitaires), se réunit, le lundi 12 décembre 1938, au ministère de l' éducation

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Uérêi I¡OC l lcatlon du taux annuet K rChLl ,',"s, ljons du Trésor à un an emis pour faire face aux ^Ji'irgos i,°mbant à la caisse des pen- do t ,erre (p. 13365). (1 f.\ Ministère de l' éducation nationale . Décret portant ouverture de crédits (p. 13365

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Ouverture de créditsLe Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l' éducation nationale et du ministre des finances, Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921

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2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au2. - Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 21 décembre 1944 relatif aux examens pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présentministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE . avis de vacance de chaire (p. 5339

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATiON NATIONALE Décret du 27 février 1946 portant prolongation de délai pour l'acquisition par voie d'expropriation de divers immeubles sis au pied des murs d'enceinte du château d'Amboise3. - Le ministre de l' éducation nationale est charge de l'exécution du présent décret qui sera public au Journal officiel de lachaque catégorie au ministère de l' éducation nationale , Le conseil d'Etat entendu, " Décrète : Art