Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1939-10-28

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1951-01-24

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1945-04-27

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1946-10-17

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1949-12-29

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1943-08-05

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1932-06-09

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1944-04-05

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1943-05-30

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1949-06-29

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Ministère de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale (cadre des

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Par arrêté du 27 décembre 1949, M. Duron, maître de conférences de3 facultés des lettres des départements, est placé à nouveau en g asition de détachement et mis à la disposi on du ministre de l’ éducation nationale , pour exencer les fonctions de chargé du ser vice des lettres à la direction générale des arts et lettres, du 1 er août 1948 au 30

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Ministère lie l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Centre national de la recherche scientifique. —«r Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'Centre national de la recherche scientifique. —«r Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 19 octobre 1939 portant création du centre national de la recherche scientifique3. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielPar le Président de la République : Le ministre de l' éducation nationale , YVON DELBOS

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rar port du ministre des finances, les trois peu sions temporaires ci-après sont approuvées j Education nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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1 MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Remise de débet. - Le ministrede l' éducation nationale et le ministre des finances, Vu la loi du 29 juin 18X2, article 13Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NÀEGELEN

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éducation nationale , Vu l'arrêté du 27 juin 1945 fixant les horaires et programmes de la classe de sixièmeLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 14 du décret du 15 février 1930, modifié par le décret du 12 août 1931Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 14 du décret du 15 février i930 modifié par le 'décret du 12 août 1931

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826 24 Janvier 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l' éducation nationale . àrrêté du 15 janvier 1951 modifiant et complétant l’arrêté du 12 juillet 1950 portant nomination des membres du cabinet du minisire (p. 834MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaires (p. 861

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_ _ 834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 24 Janvier 1054 N MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Modification et complément à l’arrêté du 12 juillet 1950 portant nomination des membres du cabinet du ministrecomposition du cabinet du ministre de l’ éducation nationale ,, Arrête : ArtLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 3î janvier 1949 par lequel les attributions rela tives à l

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Commission de l’ éducation nationale , à quinze heures quarante cinq. — Local n° '2G2

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Ministère de l' éducation nationale

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2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel

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28 colonne, 11e alinéa, Production du nickel métal, lire: « 126 fr. par tonne livrée 9, au lieu de: « kilogramme D. MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Fonds de concoursPar arrêté du 16 juillet 1943, fl est ouvert au ministre de l' éducation nationale , à titre de fonds de concours, pour dépenses dLe chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, et le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu le décret n° 2007 du 30 juillet 1943 retirant ses fonctions au

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Ministère de l’ éducation nationale

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reconstitué ou qu’un organisme nouveau, doté des mêmes pouvoirs, n’y était pas substitué, il fallait, pour assurer aux décisions du mi nistre de l’ éducation nationale un caractère légal, le dispenser expressément, à titre pro visoire, de l’obligation de consulter le conseil supérieur de l’instruction publique sur les questions urgentesQuand la matière ne présentera pas un ca ractère d’urgence, le ministre de l’ éducation nationale devra, dansde l’ éducation nationale fixera .es modalités d’applje-

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Le Gouvernement provisoire de la Républi que française, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale et du ministre de l’économie natio

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111ürg C9 le la loi de dos agcnt3 tcch' .3 tir a du IseiVvi1®® des pensions tcch- ïite ction la dette inscrite (p. 62761. (2 f.j e la réinscrite (p. 02761. Ministère de l' éducation nationale . Décret fixant le salaire de l'agent auxiliaire temporaire de l'agence comptable de l'école nationale supérieure des beauxarts (p. 6276

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Eoeie, natianale supérieure des beaux-arts

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Ministère de l' éducation nationale

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O» - - Décret n° 49-836 du 27 juin 1949 portant autorisation de dépenses à titre d’avan ces en excédent de crédits ouverts au budget de l’ éducation nationale (répa rations civiles

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Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DELBOSPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , YVON DEI.BOS2. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances et

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arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et du secrétaire d'Etat à la santé et à: la familleL'organisation générale et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et du secrétaire d'Etat à la santé et à la famille, après avis du conseil de perfectionnementCina membres nommés par le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Dénomination de collègeLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Vu la proposition du conseil municipal de la ville de Bergerac, de l'association des anciens élèves et du bureau d'administration du collège

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représentant du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , en remplacement de M. Galletier

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éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE A-vÍs de concours pour le recrutement de professeurs ' techniques adjoints dans les écoles nationales d'arts et métiers (p. 1000). de vacance d'emploi au

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Fonds de concours2047, 110 colonne, alinéa in me, au :ll'U de: « Par arrêté du 4 octobre 1943. il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , sur l'exercice 1943, un crédit de 900 fr. applicable au chapitre lil: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations » du budget de l'instruetion publique », lire: « Par arrêté du 4 octobre 19-13, il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat à l', sur l'exercice 1943, un crédit de 900 fr. applicable au chapitre lil: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations » du budget de l'instruetion publique », lire: « Par arrêté du 4 octobre 19-13, il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , à titre de fonds de concours,