Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1941-08-24

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1933-08-12

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1952-08-06

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1952-03-09

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1937-10-11

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La Patrie annamite. Journal hebdomadaire...

1942-05-04

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1947-02-21

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1939-08-26

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1950-01-30

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1943-12-11

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LÀ JEUNESSE Ecole des hautes études commercialesdes élèves de l'école des hautes études commerciales auxquels par décision du 14 août 1941, le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse a décidé d'attribuer le diplôme. i Caraco (Albert

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Education nationale (enseignement primaire Education nationale (fonctionnaires

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Education nationale (fonctionnaires

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Décret n° 52-933 du 5 août 1952 partant déblocage d’autorisations de programme au titre du ministère de l’ éducation nationale (p. 7940), Décret du 5 aoûtMinistère de l’ éducation nationale Décret n° 52-934 du 1 er août 1952 portant règlement d’adminis tration publique relatif au statut particulier du corps des gar diens et magasiniers des bibliothèques dépendant de la direc tion des b : bliothèque<= de France et de la lecture publique au ministère de l’ éducation nationale (p. 7941

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Le secrétaire d’Etat au budget, JEAN-MOREAU. . . - Décret n° 52-933 du 5 août 1952 portant déblocage d’autorisations de programme au titre du ministère de l’ éducation nationale réparations » du udget de l’ éducation nationale

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Les plans parcellaires concernant les immeubles ci-dessus men tionné© sont annexés auxdits décrets. - - - MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 52-934 du 1 er août 1952 portant règlement d’adminis tration publique relatif au statut particulier du corps des gardiens et magasiniers des bibliothèques dépendant de la direction desbibliothèques de France et de la lecture publique au ministère de l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 52-292 du 5 mars 1952 portant règlement d'adminis tration publique relatif au statut particulier du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils et palais nationauxSur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre du budget, du secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, et du secrétaire d’Etat à l’, du ministre du budget, du secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, et du secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (beaux-arts), Vu la loi du 19 octobre 1916 portant statut général

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20. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre, des finances, le ministre du budget, le secrétaire d’Etat à la* présidencesecrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (beaux-arts) sont charPar le président du conseil des ministres, ministre des finances: I Le ministre de l’ éducation nationale , andré marie

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Ministère de l' éducation nationale

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1er. — Le ministre de l' éducation nationale est autorisé à accepter, au nom de l'Etat, aux charges et conditions énoncées dans l'acte notarié du 19 juin 1935, la donation faite à l'Etat français, par la ville de Paris, pour la création d'un lycée de jeunes filles, cours de Vincennes2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielMlle Chaudoye ( Marie-Josephe ), professe~ d'école pratique détaché au ministère de l' éducation

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Sorba (Roger), commis principal d'ordre et de comptabilité au ministère de l' éducation nationale à Paris

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sélection et l ascension des meilleurs U autre part, le i+ Avril écoule, S E. le Ministre de l‘ Education Nationale a présenté a Sa Majesté un Kappori au irone Lui pro posant + octroi du guide de man darinal 4-2 Supérieur aux ho giao principaux hors classe spéciale, yeici la teneur du Rapport : « SIRE14 avril 1912, Sa Majesté a approuvé les propositions formulées par S E. le Chef lu Département de ( Education Nationale . Ces mesures faisant suite à d'autres déjà accomplies, prouvent la

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Ministère de l’ éducation nationale

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21 Février 1947 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1655 MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Pésret h 6 47-297 tfu 20 février 1947 relatif à l’inscription des titulaires du brevet supérieur dans les facultés et écoles d’enseignement supérieur public. v iArt.' 3. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du pré sent décret, qui sera publié au Journal pf fie ici de la République françaisePar le. président du conseil des ministres: le ministre de l’ éducation nationale

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Réunions (te commissions du vendredi 21 février 1947. Commission de l’ éducation nationale , à dit heures. —'Local n° 2G2

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Ministère de l' éducation nationale . tii'cté nommant des élèves boursiers de première année à l'école normale d'éducation physique (année scolaire 1939-1910) (P. 10746

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Admission d'élèves boursiers de 1re année à l'école normale d'éducation physique (année scolaire 1939-1940Le ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 5 octobre 1933Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'avis du comité consultatif de l'e.nse gnement secondaire, Arrête: U Article unique. — Sont inscrits sur la l

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Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail, du ministre du commerce et du ministre de l' éducation nationale , chargé de l'enseignement technique, Vu la loi du 26 juillet 1925 portant création de chambres de métiers3. — Le ministre du travail, le ministre du commerce et le ministre de l' éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la RépubliqueLe ministre de l' éducation

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personnel enseignant de ces classes dans la catégorie des maîtres d’écoles annexes avec indices et traitements correspondants (renvoyée à la commis sion de l’ éducation nationale ). iî»° 9051. — Proposition de loi de M. Courant sur le régime des retraites appliqué aux fonctionnaires originaires de l’Inde française ayant exercé des fonctions en Indochine (renvoyée à la commision des territoires d’outre-mer). i 9059. — Rapport, par M. Cherrier, au nom de la commission des pensions sur: 1» la

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La commission de l’ éducation nationale se réunira le mercredi l®* février 1950, à quinze heures (local de la commission n® 262,. I. — Suite de l’examen du rapport de M. Kir sur les propositions de résolution de M. Fredet, de M. Fauvel et de M. Dusseaulx rela tives au régime des études dans les écoles préparatoires de méde cine (n os 6685, 8759 et 8691

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE sécret n° 2473 du2. — Le ministre secrétaire d'Etat à éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera pub1ié au journal officielle ministre secrétaire d'Etat à l éducation nationale , ABEL DONNARD. sécret n° 3228 du 9 décembre 1943 portant acceptation d'un legs (enseignement supérieur). * Par décret en date du 9 décembre 1943, le secrétaire perpétuel 'de l'Académie française est autorisé à accepter, au nom de cette compagnie, les legs