Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1951-01-11

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1941-07-06

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1941-06-10

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1936-12-28

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1949-07-13

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1945-07-12

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1944-03-17

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1945-07-06

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1949-05-28

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1947-02-17

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Avis de concours pour le recrutement de professeurs techniques

p. 12

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 30 décembre 1950 portant admission à la retraite d’un professeur au Collège de Francedu ministère de l’ éducation nationale , pour l’exercice 1959, un crédit de 151.917.756 F applicable aux chapitres ci-après : Chap. 3770. — Monuments historiques appartenant â l’Etat. — Travaux de restauration

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 14

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LAPar arrêté en date du 30 juin 1941, est ouvert au secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, un crédit de 15.023 francs 70 applicable au chapitre u-ï du budget des beaux-arts pour l'exercice 1941: (C Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». Bibliothèques et archives

p. 1

Arrêté portant titularisation dans le personnel d'administration de l'inscription maritime (p. 2415), Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

p. 11

SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Concours d'admission à l'école normale supérieure de jeunes filles et aux bourses de licenceLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu les

p. 48

IL - Examen des budgets de l' éducation nationale -et des beaux-arts modifiés par le Sénat

p. 3

l’article 3 du décrel n° 49-89 du 21 janvier 1949 portant fixation du régime d’indemnité de charges admi nistratives allouées à certains personnels de direction et d’administration des éta blissements d’enseignement relevant du ministère de l’ éducation nationale

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d’une part, la commis sion de la famille, de la population et de la santé publique et, d'autre part, la commission de l’ éducation nationale pour l’examen de la proposilion de loi de M. Barrot et plusieurs «le ses collègues tendant à rendre au minis tère de la santé publique et de la population les prérogatives dont on l'a successivement dessaisi. (N® 6923.) 3. — Suite de la discussion des interpella tion* : 1® De VJ

p. 24

et n° , année 1919. — Avis de la commission de l’ éducation nationale , des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs. — 51

p. 5

12 Juillet - 1945 JOURXAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE FRANÇAISE 4281 Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, .lu ministre de l'écunmnif nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre de la production industrielle. du ministre de l' éducation nationale et du ministre de l'information, Vu l'ordonnance du 3 juin 1913 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin -et 4 septembre 19H

p. 6

Le Gouvernement provisoire de la rtépublique française, Sur le rapport du ministre des finances, du ministre de l' éducation nationale et du ministre de l'air, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institutionPar 1e Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANTPar le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT

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AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l' éducation nationale

p. 16

Les déclarations dt3 candidature devront être laites en double exemplaire, l'un adressé au <Jo\cn de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l' éducation .nationale (direction de l'enseignement supérieur, jer bureau), à Parisaccompagnées des pièces réglementaires devront être aJres- jiées au ministère de l' éducation nationale (direction de l'enseignement technique,- 5° bu rc.au

p. 1

Ministère d& l' éducation nationale auprès de la section, du ravitaillement du ministère de l' éducation nationale (p. 4109

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE (Avis relatif à la session

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L'intéressé sera- en 'même temps régisseur des recettes au titre du compte spécial pour le ravitaillement de la nation en temps de guerre. , MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Exécution de fouilles et sondages archéologiques sur le territoire de la commune de Bavay (Nord). - * Le ministre de l'Exécution de fouilles et sondages archéologiques sur le territoire de la commune de Bavay (Nord). - * Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'ordonnance du 9 août 1944, article 7, 1er alinéaLe ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité

p. 1

Décret du 27 mai 1949 chargeant le ministre de l’ éducation nationale de l’intérim du ministère de l’intérieur (p. 5200Ministère de l’ éducation nationale

p. 4

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR .Décret du 27 mai 1949 chargeant le ministre de l’ éducation nationale de l’intérim du ministère, de l’intérieurDécrète : Art. l ep — M. Yvon Delbos, ministre de l’ éducation nationale , est chargé de l’intérim du ministère de l’intérieur pendant l’absence de M. Jules Mo ch

p. 6

Le ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil (fonction publique et réforme administrative) et le secrétaire d’Etat aux finances, Vu la loi n° 4S-337 du 27 février

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 24

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 47-287 du 14 février 1347 relatif aux examens afférents au doctorat en médecine, en ce qui concerne lesPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELENBar lo président, du. conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN. - - - - «-S-fe - - Décret du 14 février 1947 relatif à une modification des statuts de l’institut d’histoire des relations internationale* . contemporaines

p. 25

Le ministre de l’ éducation nationale , - Vu la loi du 7 mai 194G instituant l’ordre des géomètres expertsl' éducation nationale , Vu l’arrêté du G mars 1928 (art. 1 er ), Arrête : ArtLe ministre de l' éducation nationale , Vu. les propositions du conseil municipal do la ville de Dijon, du bureau d'adminis tration du lycée de jeunes filles de Dijon et do l’association des anciennes' élèves de cet