Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1946-10-06

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1942-09-12

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1945-08-05

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1948-04-24

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1938-01-26

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1938-03-14

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1946-02-13

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1939-03-31

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1939-09-27

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1941-11-22

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Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret du 27 septembre 1946 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneurLe ministre de l' éducation, nationale , Vu l'ordonnance du 15 juin 19i5 relative aux candidats aux services publics empéchés d'y accéder par suite d'événements de guerreLe ministre de l' éducation nationale , Vu l'arrêté du il décembre 1945 chargeant à litre provisoire M le docteur Auregan des fonctions de médecin inspecteur régional de l'hygiène scolaire et

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Ministère de l' éducation nationale . îMhreï relatif au recrutement du personnel contractuel de la Réunion des bibliothè- ques nationales (rectificatif) (p. 3117). des candidats admis à l'école ventrale /se /des arts et manufactures (p. 3117

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE

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Un professeur de la faculté de droit de Paris désigné par le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , chargés de faire subir aux candidats les épreuves d'admissibilité et d'admission portant sur le droit et l'économie politique

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Ministère de l' éducation nationale

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11. — Les allocations ci-dessus visées seront attribuées pour l'ensemble des établissements d'enseignement dépendant du ministère de l' éducation nationale par les recteurs d'académie et pour les autres établissements d'enseignement par les directeurs des services d'enseignement des ministères intéressésLe ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITAST

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Ecole nationale professionnelle de Bourges

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Ministère de l’ éducation nationale

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date du 21 avril 19 48, M. Su zeau (René), directeur des services vétéri naires de 2 e classe est placé en position de détachement pour une période de cinq ans, à compter du 1 er avril 1946. auprès du secré tariat d’Etat aux affaires allemandes et autri chiennes. pour occuper un emploi d’adminis trateur de 4 e classe/ MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret portant approbation de l’élection d’un membre de l’académie des inscriptions et belles-lettres

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L intéressé sera placé dans la situation de service détaché pour une période de cinq ans à compter du 1 er avril 1948. . rar arrête du 16 avrij 1948, M. Becquerel (Jean), inspecteur général de 2» classe des ponts et chaussées, en service détaché auprès ou m.nistère de l’ éducation nationale , admis S

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Ministère de l' éducation nationale

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ÉDUCATION NATIONALE Cabinet du sous-secrétaire d'Etat à l'éducation physique2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décretRoux, professeur agrégé du lycée Janson de Sailly. ——— Par arrêté du ministre de l' éducation nationale en date du 21 janvier 1938, M. Audrin, proviseur agrégé de lycée, a été délégué dans les fonctions d'inspecteur d'académie à Tulle, en remplacement de M. Laurent (Yves), appelé à une autre résidence

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relevant directement 91 nistère de l' éducation nationale . (N01 g;pt. 3361-3175). — M. Gustave Doussain, r<"«nof teur.) tif 2. — Discussion du projet de loi re i l'exercice de la médecine vétérinalre 2290-2562. — M. Mitton, rapporteur.) Wl, 3. — Discussion de la propositou de J6 adoptée par le Sénat, ayant pour modifier les articles 414 et 415 du cod.e

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nistres, les ministres et les sous-secréwires d'Elact tp, 3049). ) k ^'nistère de l' éducation nationale . , lnodltiant les cadres du personnel des fusées nationaux et de l'école du Lous v

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1er. - M. Jean Zay, député, est nommé ministre de l' éducation nationale

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Le ministre de l' éducation nationale , JLAS ZAY. -& Le Président de la République française Décrète : Art2. — Le président du conscil, ministre du Trésor, et le ministre de l' éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent décretLe ministre de l' éducation nationale , JEAN.Z,\.L - —■ Le Président de la République française

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Ministère de l' éducation nationale

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Le ministre de l' éducation nationale

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Rayé des contrôles du personnel de l'administration centrale du ministère de la guerre, sur sa demande le 1er janvier 1944, à la suite de son intégration dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l' éducation nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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2. — Le ministre de l' éducation nationale est autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert au budget des beaux-arts pour les dépenses d'exercices clos3. — Le ministre de l' éducation nationale et le ministre des finances2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret

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Sur le rapport du ministre du commerce et du ministre des finances, Vu l'avis du ministre de l' éducation nationale , Décrète : Art

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Ministère de l' éducation nationale

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travail, de l'agriculture, du garde des sceaux, ministre de la justice, des ministres de l' éducation nationale , du Mocus, des anciens combattants et pensionnés, de l'armement, de la marine marchande, du commerce, des colonies, des postes, télégraphes et téléphones et de la santé publique, Vu la loi du 19 mars 1939 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux, Le conseil des ministres entendu, Décrète: Artagriculture, le garde des sceaux, ministre de la justice, les ministres de l' éducation

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Institution et nomination d'agrégés des fasultés de médecineministre de l' éducation nationale , Vu les arrêtés des 31 juillet 1934, 11 août et 9 -eptembre 1935, 15 mars 1938 et 13 lévrier J939 portant règlement de l'agrégation de médecineLe ministre de l' éducation nationale , Vu les arrêtés des 31 juillet 1934, li août 1935, 15 mars 1938 et 13 février 1939 portant règlement de l'agrégation de médecine

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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YVES BOUT.HILLIEH. - SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE pjo 4877. — Décret du 19 novembre 1941 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 janvier 1939 en ce qui concerne la caisse de retraites de l'Opéra-ComiqueSur le rapport du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et du ministre secrétaire d

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nte-cinq ans d'âge et vingt-cinq 'ices pour les machinistes et les ainsi que pour les emplois des igories mentionnées ci-dessous t reconnues comporter des fati- tionneTles au moins équivalen- des machinistes .et qui figure- i tableau arrêté pair le secrétaire éducation nationale et à la jeu- e ministre secrétaire dLa composition de cette commission est fixée par arrêté du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse