Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1948-07-07

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1951-11-25

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1946-06-09

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1952-01-17

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1950-06-11

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1938-06-30

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1949-09-16

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1939-02-02

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1936-09-07

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1945-06-20

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p. 2

Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance d’emploi au conservatoire national des arts et métiers (p. 6620

p. 13

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 88-1074 du 2 Juillet 1048 fixant à titre provisoire le statut des agents des écoles nationales d’enseignement tech niqueSur le rapport du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, du ministre de l’ éducation nationale et du ministre des finances et des

p. 14

Par Je président du conseil des ministres: Le ministre de V éducation nationale , ÉDOUARD DEPREUXpublique et de la réforme administrative, le miuistre de l’ éducation nationale et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, ehacun en ce qui le concerne, de l’exé Adniinistration centrale

p. 45

Marcel David, rapporteur.) Education nationale . (N® 982.) Postes, télégraphes, téléphones. — Caisse nationale d’épargne (dispositions concernant le budget annexe des postes, télégra phes et téléphones) (-cihapitres réservés). (N° 8 1001-1328. — M. Dagain, rapporteur.) Présidence du conseil (chapitres réservés). (N°« 992-1449. — M. Guy Petit, rapporteur.) A seize heures. — 2* Séance publique Suite des

p. 46

Budget de l’ éducation nationale . — MM. Simonnet et Marcel David, rapporteurs

p. 49

AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l’ éducation nationale

p. 15

Le ministre de l’ éducation nationale et le ministre du budget, Vu la loi n° 50-400 du 3 avril 1950 portant réforme de l’auxiliaiïatLe rnimsi'e de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIELe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 28 février 1951 portant création de commissions Consultatives permanentes pour les certificats d’étudés spéciales de médecine

p. 16

Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports, Vu la loi n° 50-100 du 3 avril 1950 portant réforme de l’auxiliarfat2. — Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre du tudget et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeu nesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

p. 32

12.123 Education nationale

p. 15

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 46-1370 du 8 juin 1946 portant création d'un comité consultatif de l'éducation physique et des sportsministre de l' éducation nationale , Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publies^ Vu le décret n° 45-1882 du 18 août 1.945 portant organisation de la direction générale de l'éducation physique et des sports, Décrète : Art

p. 16

éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

p. 42

ligne, remplacer: « Licence modèle 002 », par:' « Licence modètle AG — O Ministère de l' éducation nationale

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 6

Le ministre de l’ éducation nationale , Vu la loi du 30 octobre 1630

p. 16

Déclaration à la préfecture de (Bar-le-Duc. Les Lévriers barrisiens. But: en couragement à la marche et à l’ éducation nationale

p. 1

Instruction fixant les modalités d'application du décret du 4 septembre 1936 prévoyant l'atlribution d'un acompte aux personnels auxiliaires de l'Etat (p. 9597) Ministère de l' éducation nationale

p. 3

Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAYLe Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil et des ministres des finances, de l'intérieur, de l' éducation nationale , de l'économie nationale, de l'agriculture, des travaux publics, de l'air, du travail, de la santé publique, Vu la loi du 18 août 1936 relative à l'exécution d'un plan de travaux destinéj à combattre et à prévenir le chômage

p. 4

10. — Le président du conseil, le ministre des finances, le ministre de l'intérieur, le ^ministre de l' éducation nationale , le ministre de l'économie nationale, leLe ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 6

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Liste, par académie et par ordre alphabétique, des candidates de 1938 au concours de l'école normale supérieure des jeunes filles et aux bourses de licence déclarées admis. sibles, aux épreuves orales (section des sciencesLe ministre de l' éducation, nationale , Vu le décret du '10 avril 1925

p. 7

Le ministre de l' éducation nationale , Vu l'article 9 du décret du 17 avril 1935

p. 2

Ministère de l’ éducation nationale

p. 6

Le ministre des finances et des affaires économiques , MAUIUCE-rETSCHK, Le garde des sceaux, ministre de la justice, ministre de l’ éducation nationale par intérim, RENÉ MAYER

p. 9

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Administration centralecomme suit: « Les secrétaires d’administration stagiaires de l’administration centrale du ministère de l’ éducation nationale dont les noms sui vent, ayant terminé leur stage obligatoire d’un an et satisfait aux épreuves d’admission définitive dans leur corps, sont nommés à l’emploi' de secrétaire d’administration de 2 e classe (1 er échelon avec une ancienneté d’un an dans cet échelon) et titularisés dans .le grade correspondant: « A

p. 1

éducation nationale

p. 6

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 45-1351 du 11 juin 1945 relatif & l'institut de sérologie et de prophylaxie vé. nérienne de Toulouse. g Le Gouvernement provisoire de la République française, Vu la loi du 10 juillet 1896 sur la constitution des universités: 4 Vu le décret du 31 juillet 1920 sur les conseils des universités2. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du urésent dé

p. 11

Par arrêté en date du 1er juin 1945, M. le docteur Dubas, médecin inspecteur de la santé intérimaire des Hautes-Alpes, est placé en service détaché pour une durée maximum de CiDq ans et mis à la disposition du ministre de l' éducation nationale pour exercer les fonctions de médecin inspecteur régional de l'hygiène scolaire et universitaire pour l'académie de Dijon

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Légion d'honneurPar décret du 28 janvier 1939 pris en conseil des ministres et par décrets du 29 janvier, sur la proposition du ministre de l' éducation nationale , Vu les déclarations du conseil national de la Légion d'honneur du 27 janvier '1939 portant que les promotions et nominations comprises dans lesdits décrets sont laites en conformité des lois, décrets et règlements eti vigueur, Ont été élevés

p. 12

Trcvidic (André), sous-chef de bureau au ministère de l' éducation nationale