Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1945-09-06

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1952-04-26

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1936-08-20

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1949-12-16

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1938-01-22

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1944-03-30

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1951-09-02

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1947-11-26

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1951-07-06

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1941-08-06

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Ministère de l' éducation nationale

p. 8

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n3. — Le ministre de l' éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseGouvernement provisoire de la République française: Le ministre de l' éducation nationale , RENÉ CAPITANT. oe- Le ministre des finances, R. PLEVEN

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 2

MKJSTÈKE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours pour un emploi de professeur suppléant d'écolo préparatoire de médecine et de pharmacie (p. 1030

p. 3

MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Comité consultatif de l'enseignement supérieur public2. — Le ministre de' l' éducation nationale est charge de l'exécution du présent décretLe ministre de l' éducation nationale , Vu le décret du 23 juillet 1891 et les arrêtés des 19 juillet 1921, 27 février 1921 et 23 février 1929

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale . j Arrêtés des 22 novembre et 3 décembre 1949 j portant création de certificats d’aptitude professionnelle (p. 12081

p. 2

12070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 16 Décembre 1949 MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Arrête du 8 décembre 1949 complétant la liste des coopératives ' d’artisans admises à bénéficier de la législation sur les tra vaux réservés (p. 12084

p. 13

Le directeur adjoint du cabinet, rmUPVE DE MONTKKM V. MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Création de certificats d'aptitude professionnelle

p. 1

Ministère de l' éducation nationale

p. 2

Travaux publics 12 filiooo ( 1 16 400.000 I Agriculture ™ j 190-00 A~)t~ 78 15.0m S Education nationale 36.000 _^nragi8ii

p. 3

10. — Il est précisé que la part du ministère de l'agriculture et celle du ministère de l' éducation nationale ne seront pas inférieures, pour chacun de ces ministères, au quart de la part incombant définitivement à l'Etat dans la répartitionLe ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAY

p. 8

MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Budget primitif du oentre national de la recherche scientifique pour l’exercice 1947Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l'ordonnance du 18 octobre 1915 sur la protection de la santé des enfants d’âgé sco laire, des élèves et du personnel diesLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret du 31 juillet 1868 portant créa tion d’une

p. 18

Commission de l’ éducation nationale , à quatorze heures trente. — J.ocal n° 262

p. 8

a c) Remboursement des Irais de déplacement dans les conditions et d'après les tarifs en vigueur pour les fonctionnaires des services Ge l' éducation nationale

p. 1

Ministère de l’ éducation nationale

p. 18

MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret du 23 avril 1952 relatif à l’acceptation d’une donation oonsentie au Muséum national d’histoire naturelle

p. 19

Par arrêté du 16 avril 1952, il a été ouvert, à titre de fonds de concours, au budget du ministère de l’ éducation nationale , pour l’exercice 1952, un crédit de 46.730.332 F applicable aux chapitres ci-après : GhapLe ministre de l’ éducation nationale , le ministre de l'intérieur et le secrétaire d’Etat au budget, Vu la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales

p. 34

7. — Suite de la discussion du projet de loi (n° 755) et de la lettre rectificative (n° 798) au projet de loi portant ouverture de crédits sur l’exercice 1951 ( Education nationale ) (n OB 625, 878. — M. Simon net, rapporteur12. — S’il y a lieu, discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant ouverture de crédits sur l’exercice 1951 (' Education nationale

p. 37

Commission de l’ éducation nationale , à dix heures trente (local h° 262) s CONSEIL DE LA REPUBLIQUE Année 1951 Ordre du jour du mardi 4 septembre 1951

p. 2

7146 JOURNAL OFFICIEL DE LA güPUBLIQLR FRANÇAISE - 6 Juillet 1951 Ministère de l’ éducation nationale

p. 18

MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE Administration centraleMembres désignés par le ministre de l’ éducation nationale

p. 19

Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports, du ministre des finances et des affaires écono miques, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat à la Jonction publique et à la réforme administrative, Vu l4. — Le ministre de l’ éducation nationale , le secrétaire d’Ètat àPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l’ éducation nationale , riERRE-OLIVIER

p. 16

Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse